Comite droit au logement de vendee-dal 85
La Roche-Sur-Yon · 85000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 3 oct. 2014.
- Identifiant RNA
- W852004016
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 90 RUE Marechal Juin, 85000 La Roche-sur-Yon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : unir et organiser les familles et individus mal-loges, sans logis, locataires ou non, confrontes notamment a des difficultes economiques, a une discrimination, au racisme, a toute situation portant atteinte a lacces ou au maintien dans un logement decent, accessible et durable exiger larret des expulsions sans relogement, le relogement decent de toute famille ou personne mal-logee ou sans logis, lapplication de la loi de requisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivites locales, a des administrations, a lEtat, a des banques, a des compagnies dassurance, a de gros proprietaires, a des professionnels de limmobilier plus generalement, promouvoir le soutien, linformation, les actions ayant pour but de remedier aux problemes des mal-loges et sans logis
Historique officiel
Dissolution déclarée
13 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400441676 · Source du 1 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W852004016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140044.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200111394 · Source du 17 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W852004016 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120011.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- La Roche-Sur-Yon (85191) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85000
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 90 RUE Marechal Juin, 85000 La Roche-sur-Yon
Coordonnées publiées : 46.66063, -1.42172
Identifiants
- RNA
- W852004016
- ID Source
- W852004016
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 nov. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 852P
- Nom court
- DAL 85
- Adresse de gestion
- 90 rue Marechal Juin, 85000 La Roche-sur-Yon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 mars 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 oct. 2014
- Dissolution déclarée
- 3 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 nov. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.