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RNA W852004350La Roche-Sur-Yon · 85000Dissoute · état au 22 oct. 2024
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Comite departemental de lassociation republicaine des anciens combattants et victimes de guerre arac

La Roche-Sur-Yon · 85000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 mars 2024.

Identifiant RNA
W852004350
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
25 IMP Leon Harmel, 85000 La Roche-sur-Yon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : affirmation solennelle des droits des anciens combattants des victimes militaires civiles de guerre, des hors-guerre et leurs ayants-cause

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    16 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400431989 · Source du 22 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W852004350 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240043.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
La Roche-Sur-Yon (85191) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
85000
Département
85
Région
Pays de la Loire
Adresse
25 IMP Leon Harmel, 85000 La Roche-sur-Yon

Coordonnées publiées : 46.68232, -1.41763

Identifiants

RNA
W852004350
ID Source
W852004350

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 oct. 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
852P
Nom court
COMITE DEPARTEMENTAL DE LASSOCIAT...
Adresse de gestion
25 IMPASSE LeON HARMEL, 85000 LA ROCHE SUR YON

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 juil. 1988
Dernière déclaration en préfecture
16 oct. 2024
Dissolution déclarée
8 mars 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 oct. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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