Association pour la mutualisation du cout inaptitude
La Roche-Sur-Yon · 85000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W852005156
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 BD Reaumur, 85000 La Roche-sur-Yon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour buts de mutualiser le cout financier resultant du licenciement pour inaptitude dorigine privee ou professionnelle lorsquun salarie a ete declare inapte a son poste sans possibilite de reclassement, de gerer un fonds financier constitue par une cotisation verse par lensemble des employeurs entrant dans le champs dapplication de laccord interbranche et de communiquer aupres des employeurs sur les moyens a mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou daccident du travail
Historique officiel
Création de l’association
26 nov. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400511748 · Source du 20 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W852005156 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Roche-Sur-Yon (85191) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85000
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 21 BD Reaumur, 85000 La Roche-sur-Yon
Coordonnées publiées : 46.66831, -1.44032
Identifiants
- RNA
- W852005156
- ID Source
- W852005156
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 avr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 852P
- Nom court
- AMCI
- Adresse de gestion
- 21 boulevard Reaumur, 85000 La Roche-sur-Yon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 déc. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 avr. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.