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RNA W852006313La Roche-Sur-Yon · 85000Dissoute · état au 18 août 2016
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Association des proprietaires de terrain des petites bazinieres

La Roche-Sur-Yon · 85000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 juil. 2016.

Identifiant RNA
W852006313
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
85000 La Roche-sur-Yon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des interets des proprietaires

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2001

Publication au JOAFE
26 mai 2001
Dernière déclaration en préfecture
18 août 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 18 août 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
La Roche-Sur-Yon (85191) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
85000
Département
85
Région
Pays de la Loire
Adresse
85000 La Roche-sur-Yon

Coordonnées publiées : 46.66031, -1.41569

Identifiants

RNA
W852006313
ID Source
W852006313

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 août 2016
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
852P
Nom court
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TE...
Adresse de gestion
18, RUE HECTOR BERLIOZ, 85000 LA ROCHE SUR YON
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 mai 2001
Dernière déclaration en préfecture
18 août 2016
Dissolution déclarée
5 juil. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 août 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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