Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole saint elme
Les Sables-Dolonne · 85100
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- Identifiant RNA
- W853001229
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole Saint Elme, 1 IMP Bourgenay, 85100 Les Sables-dOlonne
SIREN
924637564 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924637564 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W853001229, provider returned W853001229
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des A.P.E.L. et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles dans letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1975
- Publication au JOAFE
- 19 oct. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 20 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92463756400015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 13 oct. 1975
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924637564 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W853001229, provider returned W853001229
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Les Sables-Dolonne (85194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85100
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Ecole Saint Elme, 1 IMP Bourgenay, 85100 Les Sables-dOlonne
Coordonnées publiées : 46.49743, -1.77798
Identifiants
- RNA
- W853001229
- SIREN
- 924637564 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W853001229
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 853S
- Nom court
- APEL SAINT ELME
- Adresse de gestion
- LAINE Elizaveta, 13 IMPASSE DES COLIBRIS, 85100 LES SABLES D OLONNE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 oct. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.