Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement de saint joseph des olonnes ogec st joseph des olonnes
Sables-Dolonne · 85100
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- Identifiant RNA
- W853001280
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole Saint-Joseph, 11 RUE Paul Bert - Olonne sur Mer, 85100 Sables-dOlonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : logec a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >>r logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal a cette fin, logec pourra realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition des locaux et dune maniere generale se livrer a toutes activites de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, l'ogec pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
27 févr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600092282 · Source du 3 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W853001280 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260009.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sables-Dolonne (85194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85100
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Ecole Saint-Joseph, 11 RUE Paul Bert - Olonne sur Mer, 85100 Sables-dOlonne
Coordonnées publiées : 46.49939, -1.79684
Identifiants
- RNA
- W853001280
- ID Source
- W853001280
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 853S
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION DE LETABLISS...
- Adresse de gestion
- 67 Allee Jean Moulin, 85150 STE FOY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 avr. 1948
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.