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RNA W853001334Noirmoutier-En-Lile · 85330Active dans le RNA · état au 9 juin 2020
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Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement de lherbaudiere O. G. E. C. -la mouette

Noirmoutier-En-Lile · 85330

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Identifiant RNA
W853001334
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
ecole la Mouette, 86-88 AV Mourrain - LHerbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-lIle

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
23 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture
7 déc. 2009

Source des dates : RNA · mise à jour 9 juin 2020.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Noirmoutier-En-Lile (85163) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
85330
Département
85
Région
Pays de la Loire
Adresse
ecole la Mouette, 86-88 AV Mourrain - LHerbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-lIle

Coordonnées publiées : 47.00927, -2.26232

Identifiants

RNA
W853001334
ID Source
W853001334

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 juin 2020
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
853S
Nom court
O.G.E.C. - LA MOUETTE
Adresse de gestion
ecole la Mouette, 86-88 avenue Mourrain -, LHerbaudiere, 85330 NOIRMOUTIER EN L ILE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture
7 déc. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 juin 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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