Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau des sables dolonne-carpa
Les Sables-Dolonne · 85100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W853002306
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 85100 Les Sables-dOlonne
SIREN
328274907 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 328274907 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W853002306, provider returned W853002306
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir des fonds destines aux reglements pecuniaires lies a lactivite professionnelle des avocats, proceder a tous paiements,emplois, depots, sequestres contribuer au perfectionnement
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1979
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 11 mars 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 32827490700018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 oct. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 328274907 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W853002306, provider returned W853002306
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Les Sables-Dolonne (85194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85100
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Palais de Justice, 85100 Les Sables-dOlonne
Coordonnées publiées : 46.49523, -1.78876
Identifiants
- RNA
- W853002306
- SIREN
- 328274907 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W853002306
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mars 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 853S
- Nom court
- CARPA
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, 85100 LES SABLES D OLONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.