Lassociation daide penale de larrondissement judiciaire des sables dolonne
Les Sables-Dolonne · 85100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 janv. 2022.
- Identifiant RNA
- W853002688
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Grande Instance des Sables dOlonne, PL du Palais de Justice, 85100 Les Sables-dOlonne
SIREN
807745260 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 807745260 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W853002688, provider returned W853002688
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de realiser des mediations penales qui doivent permettre de responsabiliser le ou les auteurs des faits reprehensibles en reparant le prejudice de lales victimes, conformement aux dispositions du code de procedure penale de proceder a des enquetes sociales rapides ESR hors et dans le cadre de permanences dorientation penales ESOP, des enquetes de personnalites des personnes mises en cause auteurs, des controles judiciaires socio-educatifs CJSE deffectuer toutes mesures, presentencielles, postsentencielles ou alternatives aux poursuites prevues par la loi et les reglements de proceder a la formation de ses membres exercer, en collaboration avec les institutions judiciaires, toute activite liee au traitement des infractions penales avec la plus grande participation possible des parties concernees
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION D'AIDE PENALE DE L'ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
Changement de nom
« ASSOCIATION D'AIDE PENALE DE L'ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE » → « L'ASSOCIATION D'AIDE PÉNALE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE »
16 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800171610 · Source du 28 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W853002688 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80774526000016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 20 juin 1963
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 807745260 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W853002688, provider returned W853002688
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Les Sables-Dolonne (85194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85100
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Tribunal de Grande Instance des Sables dOlonne, PL du Palais de Justice, 85100 Les Sables-dOlonne
Coordonnées publiées : 46.49565, -1.78872
Identifiants
- RNA
- W853002688
- SIREN
- 807745260 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W853002688
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 853S
- Nom court
- LASSOCIATION DAIDE PENALE DE LAR
- Adresse de gestion
- 11 DOMAINE DES DRYADES, 85560 LONGEVILLE SUR MER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 févr. 2022
- Dissolution déclarée
- 14 janv. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.