Comite regional du sport en milieu rural pays de la loire

Nantes · 44103

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : decliner dans son ressort territorial les missions definies au titre 1 des statuts de la fnsmr a ce titre, le comite a le devoir de respecter la charte des comites de la fnsmr etre charger de developper, de favoriser et de promouvoir, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropries sportif, artistique, culturel ou scientifique, la pratique du sport pour tous en milieu rural, ainsi que letude, la protection du patrimoine et du monde rural, outre le respect de lenvironnement, aupres de lensemble des associations danimation et de developpement du milieu rural et peripherique, cette pratique setend aux activites de tourisme et de developpement durable des territoires ne poursuivre aucun but lucratif et sinterdit toute decision ou manifestation presentant un caractere politique ou confessionnel sinterdir egalement toute discrimination notamment en permettant legal acces a tous les licencies aux organes de direction. Il veille au respect de cesr principes par ses membres ainsi quau respect de la charte de deontologie du sport etablie par le Comite National Olympique et Sportif Francais CNOSF assurer, sous lautorite de la Federation, les missions prevues a larticle L131-8 du Code du Sport representer et defendre, dans son ressort territorial, limage, le projet et les interets de la FNSMR,r aupres de ses membres, des institutions et, plus generalement, du public representer et defendre egalement, dans son ressort territorial, les interets des membres et des activites de la FNSMR faciliter la constitution des Comites Departementaux lorsquun ou plusieurs departements de son territoire nen sont pas pourvus, ainsi que la constitution de nouveaux clubs, quil sagisse dassociations danimation et de developpement du milieu rural et peripherique, dans son ressortr territorial, et il developpe et coordonne les activites physiques et sportives et les rencontres sportives regionales ou interregionales prendre en charge lorganisation des competitions ainsi que les selections dans son ressort territorial, outre toutes reunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus definis se preoccuper de tous les problemes generaux poses par la pratique des activites de son objet, en accord avec les directives federales nationales referer au Comite Directeur National de tout probleme dont les incidences peuvent depasser son champ de competences territoriales et respecte ler cadre des actions definies par les instances federales nationales.r En application des dispositions de larticle 4 des statuts de la FNSMR, le Comite, dans les limites de son territoire ci-dessus definies, represente la Federation que ce soit aupres des representants de lEtatr prefecture, des services deconcentres de lEtat, des collectivites territoriales communes, Departements, Region, collectivites a statut special etc. ou du monde sportif Comite Regional Olympique et Sportif.r Le Comite a en charge le secteur de la formation federale sur son territoire decliner la politique federale de la FNSMR en matiere de formation, met en place les sessions dans le respect de larchitecture des Brevets Federaux et des modalites dorganisation federales pouvoir confier la charge de lorganisation des sessions de formation a un Comite Departemental voire a une association locale.