Association nationale pour une justice de proximite anjp-un tpi par tgi
Les Sables-Dolonne · 85100
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- Identifiant RNA
- W853003371
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 PL du Palais de Justice, 85100 Les Sables-dOlonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir, defendre et developper par tous moyens utiles lexercice dune justice de proximite pour tous veiller plus particulierement a consacrer cette proximite dans le cadre de la reforme de la justice du XXIeme siecle pour y parvenir, favoriser la creation du Tribunal de Premiere Instance dans le ressort de chaque TGI existant maintenir le maillage territorial et les pleines competences des juridictions existantes developper toute action dinformation, de concertation et de sensibilisation pour parvenir aux buts poursuivis
Historique officiel
Création de l’association
28 mars 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400141654 · Source du 5 avr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W853003371 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140014.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Les Sables-Dolonne (85194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85100
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 1 PL du Palais de Justice, 85100 Les Sables-dOlonne
Coordonnées publiées : 46.49506, -1.78890
Identifiants
- RNA
- W853003371
- ID Source
- W853003371
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 avr. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 853S
- Nom court
- ANJP
- Adresse de gestion
- MAISON DE LAVOCAT, 1 place du Palais de Justice, 85100 Les Sables-dOlonne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 avr. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 mars 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 avr. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.