Association des parents deleves de lenseignement libre saint-gabriel-notre-dame
Chatellerault · 86100
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- Identifiant RNA
- W861000638
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 27 RUE du Vieux Palais, 86100 Chatellerault
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur consciencer promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernesr mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet lassociation adhere a lApel du departement de la Vienne, adhere a lApel de lacademie de Poitiers, elle-meme membre de lApel nationaler reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur formationr representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiersr etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur familler permettre une entraide mutuelle des familles de letablissementr participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacunr apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience;promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés;mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet l'association adhère à l'Apel du département de la Vienne, adhère à l'Apel de l'académie de Poitiers, elle-même membre de l'Apel nationale;réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur formation;représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers;étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille;permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement;participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun;apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
20 janv. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700091619 · Source du 4 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W861000638 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170009.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Chatellerault (86066) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 86100
- Département
- 86
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 27 RUE du Vieux Palais, 86100 Chatellerault
Coordonnées publiées : 46.81550, 0.54210
Identifiants
- RNA
- W861000638
- ID Source
- W861000638
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 janv. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION, parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 861S
- Nom court
- A.P.E.L. ST GABRIEL- NOTRE DAME
- Adresse de gestion
- 78, RUE DES TROIS PIGEONS, 86100 CHATELLERAULT
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 déc. 2017
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 janv. 2018, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.