Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de poitiers
Poitiers · 86000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W863000417
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- COUR DAPPEL PALAIS DE JUSTICE, 4 BD du Marechal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers
SIREN
528012818 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528012818 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W863000417, provider returned W863000417
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ASSURER LA LIAISON ENTRE LASSOCIATION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE ET LES CONCILIATEURS DE LA COUR DAPPEL DE POITIERS CREER ET DEVELOPPER DES LIENS ASSOCIATIFS ENTRE SES ADHERENTS ASSISTER SES ADHERENTS DANS LES DIFFICULTES QUILS POURRAIE
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 25 févr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 11 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52801281800019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 nov. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528012818 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W863000417, provider returned W863000417
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Poitiers (86194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 86000
- Département
- 86
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- COUR DAPPEL PALAIS DE JUSTICE, 4 BD du Marechal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers
Coordonnées publiées : 46.58541, 0.35055
Identifiants
- RNA
- W863000417
- SIREN
- 528012818 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W863000417
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 863P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JU...
- Adresse de gestion
- COUR DAPPEL PALAIS DE JUSTICE, 4 bd Marechal de Lattre de Tassigny, 86000 POITIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 févr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 avr. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.