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RNA W863000424Mignaloux-Beauvoir · 86550Active dans le RNA · état au 8 mai 2024
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Comite poitevin pour leducation et laccompagnement specialises cpeas

Mignaloux-Beauvoir · 86550

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Identifiant RNA
W863000424
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
IME PIERRE GARNIER, 86550 Mignaloux-Beauvoir

SIREN
781564166 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 781564166 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W863000424, provider returned W863000424

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : coordonner les efforts des familles et des competences diverses afin dameliorer leducation des enfants et adolescents handicapes en vue de leur insertion socio-professionnelle favoriser linsertion et le travail des adultes handicape par tout type de structures ou de processus le favorisant intervenir aupres des pouvoirs publics, de susciter des initiatives et de promouvoir des organismes capables de realiser les fins precitees reunir les fonds necessaires et de la repartir creer tous etablissements, structures, pour prendre toute participation seul ou en association, au capital dentites juridiques permettant la realisation de ces buts pour la realisation dactivites economiques

Emploi
Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs
Financements publics identifiés · 2024
9 000 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMITE POITEVIN POUR LA PROTECTION ET L'EDUCATION DE L'ENFANCE HANDICAPEE

  1. Changement de nom

    « COMITE POITEVIN POUR LA PROTECTION ET L'EDUCATION DE L'ENFANCE HANDICAPEE » → « COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES (CPEAS) »

    18 sept. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700400760 · Source du 7 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W863000424 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170040.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié
100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2
SIRET (siège)
78156416600028
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 sept. 1986

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

Un engagement de subvention : 9 000 € en 2024

Autorité
Ministère de la Culture
Objet
Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social(hors EAC)
Nature de la preuve
Montant engagé

Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.

Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

Consulter la source · Réf. 2024:2104579658:781564166:036100110702:0361-DR33-D633:CCDDR12086:900000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

exact beneficiary SIREN: 781564166 · ministry commitment number (EJ): 2104579658

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 860793165

    Périmètre publié : 5 établissement FINESS actifs · 1 établissement FINESS fermé

    À partir du 1 janv. 2001

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 860793165 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 781564166 · FINESS legal entity: 860793165

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0860479D

    Périmètre publié : Institut medico-educatif · Secteur privé

    À partir du 23 août 1965

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0860479D · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 781564166 · education establishment UAI: 0860479D

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781564166 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W863000424, provider returned W863000424

  • Structure d'insertion par l'activité économique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Périmètre publié : Établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781564166 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W863000424, provider returned W863000424

Voir 2 autres statuts publiés
  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781564166 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W863000424, provider returned W863000424

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781564166 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W863000424, provider returned W863000424

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mignaloux-Beauvoir (86157) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
86550
Département
86
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
IME PIERRE GARNIER, 86550 Mignaloux-Beauvoir

Coordonnées publiées : 46.53043, 0.42343

Identifiants

RNA
W863000424
SIREN
781564166 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W863000424

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 mai 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
accueil et protection de la petite enfance
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
863P
Nom court
CPEAS
Adresse de gestion
16 ROUTE DE CHAUVIGNY, 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 févr. 1931
Dernière déclaration en préfecture
7 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 mai 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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