Association des anciens membres des tribunaux du contentieux de lincapacite

Paris · 75013

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Identifiant RNA: W863003515
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 6 RUE Vulpian, 75013 PARIS

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs presidents, les presidents de formation et les moyens qui leur sont affectes, representer les juridictions et presidents devant les autorites de letat, les services deconcentres, les collectivites territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, regional et local, participer aux groupes de travail crees aux plans national et regional et relatif au contentieux technique de la securite sociale, initier toute action de formation et participer a celle-ci en lien avec lE.N.M, les ministeres, les cours dappel et les universites, entretenir et developper des liens de sympathie avec le president de T.C.I.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CONFERENCE DES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

2019
Changement de nom
« CONFERENCE DES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE » → « ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE »
20 mai 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900511414 · Source du 21 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W863003515 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190051.taz
2019
Transfert du siège social
« tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers avenue de Northampton 86008 Poitiers » → « 6 rue Vulpian 75013 PARIS »
20 mai 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900511414 · Source du 21 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W863003515 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190051.taz
2009
Création de l’association
18 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900142242 · Source du 4 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W863003515 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090014.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75013
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 6 RUE Vulpian, 75013 PARIS

Coordonnées publiées : 48.83218, 2.34657

Identifiants

RNA: W863003515
ID Source: W863003515

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 déc. 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TR
Adresse de gestion: 6 RUE VULPIAN, 75013 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 4 avr. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 20 mai 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.