Collectif lunite du droit clud

Toulouse · 31000

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Identifiant RNA: W863004881
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Appartement 3 Etage 3, 8 RUE Porte Sardane, 31000 Toulouse

SIREN
820555183 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 820555183 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W863004881, provider returned W863004881

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre et provoquer lassociation duniversitaires persuades dune necessaire collaboration des juristes de droits public et prive cet objectif se materialisant notamment par la publication de manuels ou lorganisation de manifestations et de colloques visant a promouvoir lUnite de droit. En outre, les membres du collectif sont des hommes et des femmes determines a faire progresser le systeme contemporain denseignement du droit ils sont ainsi convaincus que la methodologie universitaire est a reinventer ou tout du moins a adapter au profit de la science et des etudiants. Enfin, au nom de la promotion et de la defense de lUniversite, de la recherche et des metiers du droit, le CLUD sengage y compris a agir de facon juridictionnelle par exempls contre toute reglementation portant atteinte aux libertes universitaires

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :2005-04-16 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700110720 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W863004881 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
permettre et provoquer l'association d'universitaires persuadés d'une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de manuels ou l'organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l'Unité de droit; en outre, les membres du collectif sont des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d'enseignement du droit ; ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants; enfin, au nom de la promotion et de la défense de l'Université, de la recherche et des métiers du droit, le CLUD s'engage y compris à agir de façon juridictionnelle ( par exemples contre toute réglementation portant atteinte aux libertés universitaires).
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
11 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200061266 · Source du 11 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W863004881 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 58.11Z
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 82055518300012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 4 janv. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 820555183 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W863004881, provider returned W863004881

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: Appartement 3 Etage 3, 8 RUE Porte Sardane, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.60622, 1.44765

Identifiants

RNA: W863004881
SIREN: 820555183 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W863004881

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 313P
Adresse de gestion: APT 25 - 9EME ETAGE, 250 AVENUE DE MURET, 31300 TOULOUSE
Observation: derniere date publication enregistree :2005-04-16

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 mai 2004
Dernière déclaration en préfecture: 6 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.