Association regionale des associations socio-culturelles departementales des personnels de justice de la cour dappel de poitiers
Poitiers · 86020
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- Identifiant RNA
- W863005347
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel, 4 BD du Marechal de Lattre de Tassigny CS30527, 86020 Poitiers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : toutes initiatives a caractere social ou culturel tendant a developper laction sociale en faveur des personnels du ministere de la justice
Historique officiel
Transfert du siège social
« palais de justice place Alphonse Lepetit 86000 Poitiers » → « Cour d'Appel 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 86020 Poitiers »
18 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000391810 · Source du 26 sept. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W863005347 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200039.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Poitiers (86194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 86020
- Département
- 86
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Cour dAppel, 4 BD du Marechal de Lattre de Tassigny CS30527, 86020 Poitiers
Coordonnées publiées : 46.58541, 0.35055
Identifiants
- RNA
- W863005347
- ID Source
- W863005347
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 sept. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 863P
- Nom court
- ASSOCIATION REGIONALE DES ASSOCIATI...
- Adresse de gestion
- COUR DAPPEL, 4 BOULEVARD DU MAReCHAL DE LATTRE DE T, CS 30527, 86020 POITIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 juin 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 sept. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.