Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique confluence vincou gartempe
Bellac · 87300
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- Identifiant RNA
- W871000048
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE Chanzy, 87300 Bellac
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : 1deg de detenir et de gerer des droits de peche sur les domaines publics et prives de lEtat et des collectivites locales ou de riverains 2deg de participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite 3deg delaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche. Ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformement a larticle R434-30 du Code de lEnvironnement. 4deg de mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales 5deg deffectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement....
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Anciens noms
SOCIETE AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DE BELLAC POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Changement de nom
« SOCIETE AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DE BELLAC POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE » → « ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE CONFLUENCE VINCOU GARTEMPE »
12 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300222532 · Source du 30 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W871000048 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230022.taz
Transfert du siège social
« 87300 Bellac » → « 9 rue Chanzy 87300 Bellac »
12 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300222532 · Source du 30 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W871000048 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230022.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bellac (87011) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 87300
- Département
- 87
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 9 RUE Chanzy, 87300 Bellac
Coordonnées publiées : 46.12000, 1.05092
Identifiants
- RNA
- W871000048
- ID Source
- W871000048
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juin 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 871S
- Nom court
- A.A.P.P.M.A. CONFLUENCE VINCOU GARTEMP
- Adresse de gestion
- 5 LES PALISSES, 87300 BELLAC
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juin 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.