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RNA W871000170Mortemart · 87330Active dans le RNA · état au 23 août 2023
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A. C. C. A. de mortemart

Mortemart · 87330

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W871000170
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 87330 Mortemart

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo- cynegetique de permettre leducation cynegetique de ses membres de mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes l ACCA est soumise a la coordination qui est operee par la federation departementale ou interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schema departemental de gestion cynegetique elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1971

Dernière déclaration en préfecture
19 juil. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 23 août 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mortemart · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
87330
Département
87
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
Mairie, 87330 Mortemart

Identifiants

RNA
W871000170
ID Source
W871000170

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 août 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
871S
Nom court
A.C.C.A. DE MORTEMART
Adresse de gestion
LA LANDE, 87330 MONTROL-SENARD
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
19 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 août 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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