Reseau de recherche en droit penal international et europeen claude lombois
Limoges · 87031
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- Identifiant RNA
- W872000229
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Faculte de Droit et des Sciences Economiques, 32 RUE Turgot, 87031 Limoges
SIREN
510527690 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510527690 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872000229, provider returned W872000229
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : federer des specialistes en droit penal international et europeen et de promouvoir la recherche et lenseignement en la matiere organiser et promouvoir par des enseignants-chercheurs dun concours de plaidoiries en droit penal international, ouvert a des equipes detudiants francais ou etrangers de master 1ere ou 2eme annee representant leur universite la denomination du concours est : << concours de droit penal international claude lombois >> le concours << claude lombois >>, lensemble de ces elements, notamment ses supports, sujets, documents preparatoires, restent la propriete de lassociation, a lexception des elements, supports et documents prepares par les equipes dans le cadre de la participation au concours promouvoir la recherche scientifique en droit penal international et europeen organiser ou soutenir des evenements scientifiques en droit penal international et europeen
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 29 nov. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 août 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 18 févr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51052769000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 nov. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510527690 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872000229, provider returned W872000229
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Limoges (87085) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 87031
- Département
- 87
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Faculte de Droit et des Sciences Economiques, 32 RUE Turgot, 87031 Limoges
Coordonnées publiées : 45.83147, 1.25643
Identifiants
- RNA
- W872000229
- SIREN
- 510527690 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W872000229
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- promotion de titres, de diplômes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 872P
- Nom court
- RESEAU CLAUDE LOMBOIS
- Adresse de gestion
- 13 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 87000 LIMOGES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 nov. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.