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RNA W872002550Condat-Sur-Vienne · 87920Active dans le RNA · état au 12 juil. 2023
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Association communale de chasse agreee de condat sur vienne

Condat-Sur-Vienne · 87920

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Identifiant RNA
W872002550
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie de Condat-Sur-Vienne, 87920 Condat-sur-Vienne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le cadre du Code de lEnvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropries, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activite dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lACCA est soumise a la coordination qui est operee par la Federation Departementale ou Interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schema departemental de gestion cynegetique collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer a la representation et a la defense des interets des chasseurs

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1971

Publication au JOAFE
23 juil. 1971
Dernière déclaration en préfecture
6 juil. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 12 juil. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Condat-Sur-Vienne (87048) · rattachement par code postal unique
Code postal
87920
Département
87
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
mairie de Condat-Sur-Vienne, 87920 Condat-sur-Vienne

Identifiants

RNA
W872002550
ID Source
W872002550

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 juil. 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
872P
Nom court
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Adresse de gestion
mairie de Condat-Sur-Vienne, 87920 CONDAT SUR VIENNE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 juil. 1971
Dernière déclaration en préfecture
6 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 juil. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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