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Marseille · 13001

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Identifiant RNA: W872003565
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1 RUE du Loisir, 13001 Marseille

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organiser un nouveau modele politique principe de propriete dusage collective se rendre proprietaire dimmeubles en vue de les affecter a la constitution de lieux solidaires, autogeres et destines a lhabitation ou a lexercice de professions, en propriete dusage maintenir perenne cette propriete, par lintervention dune association de veille dans les decisions concernant toute operation de transfert de droits de propriete, demembres ou non, sur ces immeubles accorder un droit dusage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est proprietaire ou sur lusus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est proprietaire, par des conventions doccupation en vue de la constitution de lieux solidaires, autogeres et destines a lhabitation ou a lexercice dune profession, en propriete dusage et le cas echeant, dencaisser les loyers correspondants impliquer un collectif dusagers dans lensemble des autres decisions concernant les immeubles dont lassociation est proprietaire, dans le but de donner a ces usagers une propriete dusage des immeubles, cest-a-dire la gestion du lieu et les decisions le concernant a lexception de celles dans lesquelles lintervention de lassociation de veille est requise respecter lobjet de lassociation de veille qui doit etre : promouvoir par tout moyen legal des lieux solidaires, autogeres et en propriete dusage, mettre en place un reseau de solidarites entre lieux autogeres en propriete dusage, notamment par une aide financiere ou materielle, accompagner des projets dhabitats solidaires et autogeres en propriete dusage, notamment par le conseil et le transfert dexperience

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Modification de l’objet déclaré
organiser un nouveau modèle politique (principe de propriété d'usage collective) ; se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en propriété d'usage ; maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriété, démembrés ou non, sur ces immeubles ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des conventions d'occupation en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en propriété d'usage et le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants ; impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une propriété d'usage des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans lesquelles l'intervention de l'association de veille est requise ; respecter l'objet de l'association de veille qui doit être : promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés et en propriété d'usage, mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide financière ou matérielle, accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience ;
26 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100370184 · Source du 14 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W872003565 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210037.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13001
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 1 RUE du Loisir, 13001 Marseille

Coordonnées publiées : 43.29679, 5.38558

Identifiants

RNA: W872003565
ID Source: W872003565

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 sept. 2021
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): promotion de l'art et des artistes
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 133P
Adresse de gestion: 1 RUE DU LOISIR, 13001 MARSEILLE 01

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 juil. 2008
Dernière déclaration en préfecture: 26 juil. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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