Comite association mutuelle de retraite des conseillers generaux de la haute-vienne
Limoges · 87000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W872003584
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Conseil general, 11 RUE Francois Chenieux, 87000 Limoges
SIREN
794638494 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 794638494 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872003584, provider returned W872003584
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer a ses membres en fonction avant le 22 mars 1992 et a leurs conjoints survivants, sous certaines conditions des allocations periodiques de retraite dont les droits ont ete acquis avant la date ci dessus
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 27 oct. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 13 févr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 65.30Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79463849400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 oct. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 794638494 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872003584, provider returned W872003584
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Limoges (87085) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 87000
- Département
- 87
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Conseil general, 11 RUE Francois Chenieux, 87000 Limoges
Coordonnées publiées : 45.83433, 1.25575
Identifiants
- RNA
- W872003584
- SIREN
- 794638494 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W872003584
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 872P
- Nom court
- COMITE ASSOCIATION MUTUELLE DE RETR...
- Adresse de gestion
- Conseil general, 11, rue Francois Chenieux, 87000 LIMOGES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 oct. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.