Institut du droit equin

Limoges · 87100

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Identifiant RNA: W872006597
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Site de Labussiere, 142 AV Emile Labussiere, 87100 Limoges

SIREN
401388962 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 401388962 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W872006597, provider returned W872006597

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : linstitut du droit equin a pour objet la recherche, letude, la documentation, linformation et la formation en matiere de droit, tant francais quetranger, relatif au cheval et a lensemble des activites liees a son elevage et a son emploi linstitut du droit equin suscitera en particulier chez les etudiants la pratique de cette specialite du droit et organisera des actions de nature a promouvoir cette discipline juridique il aura un role dechange et de coordination en la matiere linstitut pourra egalement assurer des missions de mediation et de conciliation dans le domaine du droit equin

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1995

Publication au JOAFE: 19 avr. 1995
Dernière déclaration en préfecture: 16 avr. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 17 oct. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Formation continue d'adultes (85.59A)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 40138896200037
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 déc. 1994

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 74870105287
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 74870105287 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 401388962 · ministry training declaration number (NDA): 74870105287
Certification Qualiopi en cours de validité · 74870105287
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 74870105287 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 401388962 · ministry training declaration number (NDA): 74870105287
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401388962 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872006597, provider returned W872006597
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401388962 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872006597, provider returned W872006597

Voir 1 autre statut publié

Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401388962 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872006597, provider returned W872006597

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Limoges (87085) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 87100
Département: 87
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: Site de Labussiere, 142 AV Emile Labussiere, 87100 Limoges

Coordonnées publiées : 45.84451, 1.24636

Identifiants

RNA: W872006597
SIREN: 401388962 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W872006597

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 17 oct. 2025
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 872P
Adresse de gestion: INSTITUT DU DROIT EQUIN, 13 RUE PIERRE BERNARDAUD, 87100 LIMOGES
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 avr. 1995
Dernière déclaration en préfecture: 16 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 17 oct. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.