Centre international de droit compare de lenvironnement

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   mettre en réseau les associations et les experts des divers pays du monde spécialisés dans le droit de l'environnement national, international et comparé, afin de faciliter les échanges d'informations pour une meilleure connaissance réciproque du droit de l'environnement et une harmonisation des règles de droit en vue de l'amélioration continue du droit de l'environnement ; organiser des sessions d'enseignement du droit comparé de l'environnement ainsi que des colloques et séminaires pour confronter les progrès ou les régressions du droit de l'environnement dans le monde ; procéder à des études et recherche en droit national, international et comparé de l'environnement et publier des ouvrages et revues en droit national, national et comparé de l'environnement ; participer à des colloques, réunions et conférences organisée par des États, des universités, des organisations internationales et toutes autres institutions publiques ou privées ; préparer des projets de loi, de décrets, de traités, de directives, ainsi que rédiger des déclarations, des résolutions et des recommandations en matière de droit de l'environnement, destinés aux États, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux acteurs non étatiques

   27 avr. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300201979 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W872009548 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 392221875 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W872009548, provider returned W872009548

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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