Association des magistrats charges dun secretariat general-amsg
Limoges · 87000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W872011540
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dappel Limoges Palais de Justice, 17 PL dAine, 87000 Limoges
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : constituer un groupe dechanges et de reflexion sur le statut des magistrats secretaires generaux, la nature, le contenu et le perimetre de leurs fonctions, la formation, les pratiques professionnelles et plus generalement sur toutes les problematiques liees a lexercice des fonctions de magistrat charge dun secretariat general etudier tout sujet, formuler toute proposition et agir dans tous les domaines juridique, judiciaire et administratif en lien avec lactivite professionnelle de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
30 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700501607 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W872011540 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170050.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Limoges (87085) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 87000
- Département
- 87
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Cour dappel Limoges Palais de Justice, 17 PL dAine, 87000 Limoges
Identifiants
- RNA
- W872011540
- ID Source
- W872011540
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 déc. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 872P
- Nom court
- AMSG
- Adresse de gestion
- Cour dappel Limoges Palais de Justic, 17 place dAine, 87000 Limoges
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 nov. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.