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RNA W872015703Villeneuve-Le-Comte · 77174Active dans le RNA · état au 9 avr. 2026
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Bio de France

Villeneuve-Le-Comte · 77174

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Identifiant RNA
W872015703
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
8 RUE Gaucher de Chatillon, 77174 Villeneuve-le-Comte

SIREN
103641635 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 103641635 · Source du 13 avr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W872015703, provider returned W872015703

Sirene au 13 avr. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : cette association a pour objet directement ou indirectement, tant en France qua letranger : la promotion et le soutien au developpement de lagriculture biologique, lachat et le negoce de produits biologiques manufactures, de vins et spiritueux, la commercialisation de tous produits biologiques et notamment de ses marques de vins, de boissons alcoolisees, de boissons non alcoolisees, de produits cosmetiques et dhygiene, et de tous produits alimentaires et non alimentaires biologiques, la participation de lassociation par tous moyens, a toutes entreprise ou societes creees ou a creer, pouvant se rattacher a lobjet social, notamment par voie dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dinteret economique ou de location gerance Toutes operations de toute nature se rattachant a lobjet social, deffectuer des demarches aupres des pouvoirs publics, ministeres, administrations, dorganiser des evenements destines a promouvoir lassociation et ses actions, realiser ou developper des activites economiques Code de commerce Article L442-7 , lorganisation devenements, la participation a des salons, de realiser des prestations de conseils aux personnes physiques ou aux personnes morales, et dune maniere plus generale, toutes operations commerciales, industrielles ou financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet de lassociation

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 avr. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200161948 · Source du 19 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W872015703 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220016.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
10364163500018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
10 avr. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 103641635 · Source du 13 avr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W872015703, provider returned W872015703

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeneuve-Le-Comte (77508) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
77174
Département
77
Région
Île-de-France
Adresse
8 RUE Gaucher de Chatillon, 77174 Villeneuve-le-Comte

Coordonnées publiées : 48.81497, 2.83256

Identifiants

RNA
W872015703
SIREN
103641635 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W872015703

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
773S
Adresse de gestion
DEBYSER DAVID EMILE JULIEN, 18 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 avr. 2022
Dernière déclaration en préfecture
9 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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