Centre de mediation des notaires du limousin
Limoges · 87000
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- Identifiant RNA
- W872016695
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chambre des Notaires, 3 PL Winston Churchill, 87000 Limoges
SIREN
994803542 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994803542 · Source du 8 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872016695, provider returned W872016695
Sirene au 8 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant des modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par les presents statuts et le reglement interieur arreter la liste des mediateurs du centre de mediation objet des presentes centraliser les demandes de mediation designer, a la demande des medies ou du juge, un mediateur agree par le centre de mediation etablir un reglement interieur, charte deontologique du mediateur notaire, un reglement de mediation, veiller a leur respect et en assurer leur modifications eventuelles contribuer au reglement des conflits susceptibles de naitre a loccasion de lactivite de mediation oeuvrer a la promotion et au developpement de la mediation nouer des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
8 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500281977 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W872016695 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99480354200012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 8 juil. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994803542 · Source du 8 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W872016695, provider returned W872016695
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Limoges (87085) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 87000
- Département
- 87
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Chambre des Notaires, 3 PL Winston Churchill, 87000 Limoges
Coordonnées publiées : 45.83161, 1.25418
Identifiants
- RNA
- W872016695
- SIREN
- 994803542 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W872016695
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 872P
- Nom court
- CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DU...
- Adresse de gestion
- Chambre des Notaires, 3 place Winston Churchill, 87000 Limoges
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 juil. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.