Association des magistrats du tribunal de commerce depinal
Epinal · 88000
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- Identifiant RNA
- W881001159
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 RUE du Doyenne, 88000 Epinal
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations les plus cordiales possibles entre les membres adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recreutement et le perfectionnement des juges consulaires
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 31 mars 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 juin 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 13 juin 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Epinal (88160) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 88000
- Département
- 88
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 15 RUE du Doyenne, 88000 Epinal
Coordonnées publiées : 48.17340, 6.45049
Identifiants
- RNA
- W881001159
- ID Source
- W881001159
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 juin 2007
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE, association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 881P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
- Adresse de gestion
- 15 rue du Doyenne, 88000 EPINAL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 mars 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 juin 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 juin 2007, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.