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RNA W881001228Rupt-Sur-Moselle · 88360Active dans le RNA · état au 28 sept. 2007
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Association de defense des proprietaires et du patrimoine de la commune de rupt-sur-moselle adppr

Rupt-Sur-Moselle · 88360

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Identifiant RNA
W881001228
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RTE de Longchamp, 88360 Rupt-sur-Moselle

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : sopposer a loperation de remembrement engagee sur la commune de Rupt-sur-Moselle et notamment au projet de repartition parcellaire proposee par la commission communale ainsi quaux autres projets qui peuvent en decouler afin que les proprietes conservent leur caractere dinalienabilite informer ses membres en toute transparence et objectivite defendre les droits et les interets de ses membres favoriser toute activite qui apparaitra necessaire a ses membres pour le respect du patrimoine..

Historique officiel

  1. Création de l’association

    11 juil. 2007

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200700291069 · Source du 21 juil. 2007 · Collecté le 11 sept. 2026

    exact RNA: W881001228

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rupt-Sur-Moselle (88408) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
88360
Département
88
Région
Grand Est
Adresse
10 RTE de Longchamp, 88360 Rupt-sur-Moselle

Coordonnées publiées : 47.91092, 6.66033

Identifiants

RNA
W881001228
ID Source
W881001228

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 sept. 2007
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), comités de défense du patrimoine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
881P
Nom court
ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...
Adresse de gestion
10 route de Longchamp, 88360 Rupt-sur-Moselle

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 juil. 2007
Dernière déclaration en préfecture
11 juil. 2007

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 sept. 2007, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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