Association de chasse la baraque saint-charles
Charmes · 88130
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- Identifiant RNA
- W881002464
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE de la Petite Vitesse, 88130 Charmes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : exercice du droit de chasse en foret communale de Charmes grace a une gestion rationnelle du patrimoine cynegetique existant sur ce massif, conformement au devoir de chacun de veiller a la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit, edicte par larticle 1 de la loi du 10 Juillet 1976, grouper un certain nombre de chasseurs, en vue du developpement du gibier, par sa protection, la destruction des nuisibles autorises et la repression du braconnage
Repères dans le temps
Création déclarée en 1981
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 oct. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 6 oct. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Charmes (88090) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 88130
- Département
- 88
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 10 RUE de la Petite Vitesse, 88130 Charmes
Coordonnées publiées : 48.37725, 6.30223
Identifiants
- RNA
- W881002464
- ID Source
- W881002464
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 881P
- Nom court
- ASSOCIATION DE CHASSE
- Adresse de gestion
- 10 RUE DE LA PETITE VITESSE, 88130 CHARMES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 oct. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.