Association saulxuronne de distillerie des proprietaires fermiers et metayers pour la defense des VERGERS.
Saulxures-Sur-Moselotte · 88290
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W881002634
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 88290 Saulxures-sur-Moselotte
SIREN
924250616 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924250616 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W881002634, provider returned W881002634
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : renseigner les adherents sur les droits qui leur sont reconnus par les lois sur les bouilleurs de cru, les guider dans letablissement de leurs declarations aupres de ladministration, mettre a leur disposition, tous materiel et accessoires necessaires, venir en aide aux membres de lassociation par toutes les voies legales et defendre leurs interets dans le cadre des textes legislatifs et administratifs en vigueur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1987
- Publication au JOAFE
- 9 déc. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 nov. 2009
Source des dates : RNA · mise à jour 16 nov. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92425061600019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 nov. 1987
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924250616 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W881002634, provider returned W881002634
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saulxures-Sur-Moselotte (88447) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 88290
- Département
- 88
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Mairie, 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Coordonnées publiées : 47.95597, 6.74282
Identifiants
- RNA
- W881002634
- SIREN
- 924250616 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W881002634
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 881P
- Nom court
- ASSOCIATION SAULXURONNE DE DISTILLE...
- Adresse de gestion
- Mairie, 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 déc. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 nov. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.