Caisse autonome des reglements pecuniaires des avocats du barreau depinal C. A. R. P. A. du barreau depinal
Epinal · 88000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W881002796
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 QUAI Contades, 88000 Epinal
SIREN
331312025 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 331312025 · Source du 24 juin 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W881002796, provider returned W881002796
Sirene au 24 juin 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire des fonds les reglements pecuniaires effectues par les avocats, en assurer la bonne fin conformement aux exignces legales et reglementaires et aux prescriptions du Conseil de lOrdre, recevoir, conserver et repartir les fonds en qualite de sequestre ou depositaire conventionnel ou judiciaire, gerer et repartir les fonds verses part lEtat au titre de laide juridique, assurer une garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit du justiciable, accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques, participer par tous moyens appropries, le developpement et le perfectionnement professionnelle sous lautorite du Conseil de lOrdre, fournir dans la mesure du possible, les moyens destines a aider les jeunes avocats, les avocats a la retraite et les avocats malades ou invalides
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
10 juin 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500241980 · Source du 17 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W881002796 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250024.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 33131202500033
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 1984
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 331312025 · Source du 24 juin 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W881002796, provider returned W881002796
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Epinal (88160) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 88000
- Département
- 88
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 11 QUAI Contades, 88000 Epinal
Coordonnées publiées : 48.17609, 6.44879
Identifiants
- RNA
- W881002796
- SIREN
- 331312025 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W881002796
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 881P
- Nom court
- CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECU...
- Adresse de gestion
- 11 QUAI CONTADES, 88000 EPINAL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 janv. 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 juin 2025
- Dissolution déclarée
- 15 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.