Association socio-culturelle des personnels du ministere de la justice pour le ressort du tribunal judiciaire depinal
Epinal · 88000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W881004072
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal Judiciaire, 7 PL Edmond Henry, 88000 Epinal
SIREN
490025780 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490025780 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W881004072, provider returned W881004072
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper laction sociale, culturelle et sportive au benefice de lensemble des personnels, dependant du ministere de la justice, actifs exercant leurs fonctions et retraites residant dans le ressort du TGI dEpinal dependant du CRAS de Nancy
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE DANS LE RESSORT DU T.G.I. D'EPINAL
Changement de nom
« ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE DANS LE RESSORT DU T.G.I. D'EPINAL » → « ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL »
30 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200271790 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W881004072 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz
Transfert du siège social
« TGI 7 place Edmond Henry 88000 Épinal » → « Tribunal Judiciaire 7 place Edmond Henry 88000 Épinal »
30 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200271790 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W881004072 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49002578000019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 mars 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490025780 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W881004072, provider returned W881004072
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Epinal (88160) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 88000
- Département
- 88
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Tribunal Judiciaire, 7 PL Edmond Henry, 88000 Epinal
Coordonnées publiées : 48.17461, 6.45142
Identifiants
- RNA
- W881004072
- SIREN
- 490025780 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W881004072
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 juil. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 881P
- Nom court
- ASCTJ EPINAL
- Adresse de gestion
- TGI, 7 PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mars 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.