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RNA W881005094Epinal · 88000Active dans le RNA · état au 5 août 2017
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Epinal · 88000

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Identifiant RNA
W881005094
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
17 RUE Vautrin, 88000 Epinal

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense et preservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portee par la planification ou lautorisation de surfaces destinees au commerce : veiller a la legalite des documents durbanisme ayant un impact en matiere de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veillez a la legalite des autorisations durbanisme portant sur des surfaces destinees au commerce, y compris celles ne necessitant pas la saisine de la commission departementale damenagement commercial, veiller a la legalite des autorisations damenagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente, sassurer dun developpement commercial respectueux du cadre de vie et presentant des garanties suffisantes en matiere damenagement du territoire, de developpement durable et de protection des consommateurs

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 août 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700311525 · Source du 5 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W881005094 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170031.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Epinal (88160) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
88000
Département
88
Région
Grand Est
Adresse
17 RUE Vautrin, 88000 Epinal

Coordonnées publiées : 48.17750, 6.43768

Identifiants

RNA
W881005094
ID Source
W881005094

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 août 2017
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
881P
Nom court
EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ...
Adresse de gestion
1 rue Francois Boucher, 13700 MARIGNANE

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 août 2017
Dernière déclaration en préfecture
1 août 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 août 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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