18 section legion vosgienne des anciens combattants de bussang et saint maurice sur moselle
Bussang · 88540
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 févr. 2025.
- Identifiant RNA
- W881009430
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 CHEM1 du Petit Breuil, 88540 Bussang
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Realiser lunion des anciens combattantsr Creer et maintenir entre ses membres et entre les anciens combattants un lien permanent de relation et damicale assistance, continuant ainsi entre eux lunion nee dans les conflits et les interventions militairesr Defendre en toutes circonstances justifiees, les interets moraux, sociaux et materiels de ses membres soutenir toutes les mesures destinees a ameliorer le sort des anciens combattants, de leurs veuves, orphelins et ascendantsr Assister ses membres par ses conseils, ses renseignements, ses demarches et dune facon generale par tous moyens, specialement pour la demande et lobtention de pensions, gratifications ou secours.
Historique officiel
Dissolution déclarée
27 mai 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500221293 · Source du 3 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W881009430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250022.taz
Création de l’association
4 juil. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200281555 · Source du 12 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W881009430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220028.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bussang (88081) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 88540
- Département
- 88
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 9 CHEM1 du Petit Breuil, 88540 Bussang
Coordonnées publiées : 47.88513, 6.85874
Identifiants
- RNA
- W881009430
- ID Source
- W881009430
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 881P
- Nom court
- 18 SECTION LV AC
- Adresse de gestion
- 9 CHEMIN DU PETIT BREUIL, 88540 BUSSANG
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mai 2025
- Dissolution déclarée
- 28 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 juin 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.