Justice pour sebastien
Epinal · 88000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 janv. 2025.
- Identifiant RNA
- W881009450
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 CHEM1 du Pre Serpent, 88000 Epinal
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : soutenir et faire respecter les droits de la defenser accompagner de facon logistique, materielle et financiere, le collectif national ainsi que les comites locaux dans leurs action, en lien avec les objectifs de lassociationr apporter un soutien moral et financier a sebastien raoult et sa famille, pour faire restecter les droits de la defense
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
soutenir et faire respecter les droits de la défenseaccompagner de façon logistique, matérielle et financière, le collectif national ainsi que les comités locaux dans leurs action, en lien avec les objectifs de l'associationapporter un soutien moral et financier à sébastien raoult et sa famille, pour faire restecter les droits de la défense
24 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300482245 · Source du 28 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W881009450 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230048.taz
Création de l’association
29 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200361515 · Source du 6 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W881009450 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220036.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Epinal (88160) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 88000
- Département
- 88
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 17 CHEM1 du Pre Serpent, 88000 Epinal
Coordonnées publiées : 48.17579, 6.46692
Identifiants
- RNA
- W881009450
- ID Source
- W881009450
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 881P
- Adresse de gestion
- 17 CHEMIN DU PRE SERPENT, 88000 EPINAL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 sept. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2025
- Dissolution déclarée
- 24 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 avr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.