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RNA W883000085Sainte-Marguerite · 88100Dissoute · état au 1 avr. 2010
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Section des anciens combattants republicains de sainte-marguerite

Sainte-Marguerite · 88100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 nov. 2008.

Identifiant RNA
W883000085
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 88100 Sainte-Marguerite

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : RASSEMBLEMENT DES ANCIENS COMBATTANTS, DEFENSE DES INTERETS, INFORMATION, ASSISTANCE AUX FAMILLES....

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    22 déc. 2008

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900042056 · Source du 24 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W883000085 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090004.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sainte-Marguerite · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
88100
Département
88
Région
Grand Est
Adresse
mairie, 88100 Sainte-Marguerite

Identifiants

RNA
W883000085
ID Source
W883000085

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 avr. 2010
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
883S
Nom court
SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS REP...
Adresse de gestion
24, rue Emile Bize, Le Faing, 88100 STE MARGUERITE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 juil. 1938
Dernière déclaration en préfecture
22 déc. 2008
Dissolution déclarée
15 nov. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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