Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de nancy
Vandoeuvre-Les-Nancy · 54500
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- Identifiant RNA
- W883000687
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 bis RUE de Houdemont, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
SIREN
841868086 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 841868086 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W883000687, provider returned W883000687
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassembler les Conciliateurs de justice du ressort de la Cour dAppel de Nancy et favoriser la communication entre eux, contribuer dans le cadre de linteret general au service public de lajustice enrapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant lacces du citoyen a la conciliation, mode de reglement alternatif des conflits, assurer la representation des conciliateurs et dharmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour dappel de NANCY et des differentes juridictions du ressort, assurer la representation de lassociation sur le plan national et dorganiser des liaisons avec les conciliateurs des autres cours dappel, en particulier par ladhesion et la participation active a une union nationale des associations de cours dappel, faciliter les echanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent, assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations, concourir a la formation des conciliateurs et a la promotion des regles dethique et de deontologie, dune facon generale assurer la promotion, lorganisation et la representation par tous moyens des conciliateurs de justice, et de la conciliation
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 23 juil. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 84186808600023
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 23 janv. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 841868086 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W883000687, provider returned W883000687
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vandoeuvre-Les-Nancy (54547) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54500
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 13 bis RUE de Houdemont, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Coordonnées publiées : 48.65449, 6.16926
Identifiants
- RNA
- W883000687
- SIREN
- 841868086 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W883000687
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- amicale de personnes originaires d'une même région
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JU...
- Adresse de gestion
- 13 BIS RUE DE HOUDEMONT, 54500 VANDOEUVRE-LeS-NANCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.