Opcalia bourgogne
Dijon Cedex · 21070
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 juin 2015.
- Identifiant RNA
- W891000005
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 ALL Andre Bourland BP 67007, 21070 Dijon Cedex
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer, a compter du 1er janvier 2012, les missions prevues par laccord du 7 octobre 2011 pris pour application par Opcalia des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative a lorientation et a la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de delegation prevue par larticle 6 dudit accord Opcalia Bourgogne pourra, par ailleurs, conduire toute etude ou action relative a lemploi, a la formation et aux ressources humaines autorisee par la legislation en vigueur relative aux Opca et a leurs delegataires
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
assurer, à compter du 1er janvier 2012, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour application par Opcalia des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 dudit accord ; Opcalia Bourgogne pourra, par ailleurs, conduire toute étude ou action relative à l'emploi, à la formation et aux ressources humaines autorisée par la législation en vigueur relative aux Opca et à leurs délégataires.
12 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200120275 · Source du 24 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W891000005 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120012.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Dijon Cedex (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21070
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 6 ALL Andre Bourland BP 67007, 21070 Dijon Cedex
Coordonnées publiées : 47.35866, 5.04513
Identifiants
- RNA
- W891000005
- ID Source
- W891000005
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 oct. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissement de formation professionnelle, de formation continue
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Adresse de gestion
- 2 rue de Koulikoro, 21800 QUETIGNY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 janv. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 oct. 2015
- Dissolution déclarée
- 25 juin 2015
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.