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RNA W891000731Mezilles · 89130Active dans le RNA · état au 29 avr. 2026
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique la gaule mezilloise

Mezilles · 89130

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W891000731
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 89130 Mezilles

SIREN
838229433 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 838229433 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W891000731, provider returned W891000731

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche : sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes. Participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour consequence la destruction, la degradation des zones essentielles a la vie du poisson. Organiser la surveillance, la gestion et lexploitation equilibree de ses droits de peche dans le cadre des orientations departementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portees a sa connaissance par la federation departementale.De mettre en uvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales Effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole. Favoriser les actions dinformations, promouvoir des actions deducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la peche et de la gestion des ressources piscicoles. Dune maniere generales, lassociation peut effectuer toutes operations concernant directement ou indirectement lobjet de son action. Ces operations sinscrivent dans le cadre des orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1911

Publication au JOAFE
6 déc. 1911
Dernière déclaration en préfecture
26 avr. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 29 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités liées au sport (93.19Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
83822943300019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
22 nov. 1911

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 838229433 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W891000731, provider returned W891000731

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mezilles (89254) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
89130
Département
89
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, 89130 Mezilles

Coordonnées publiées : 47.70878, 3.17008

Identifiants

RNA
W891000731
SIREN
838229433 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source
W891000731

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
891P
Nom court
LA GAULE MEZILLOISE
Adresse de gestion
9 GRANDE RUE, 89130 MEZILLES
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 déc. 1911
Dernière déclaration en préfecture
26 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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