ASSOCIATION DES DEMANDEURS DE PLAN DE CHASSE DE LA ZONE DU VERMENTONNAIS ZONE Ndeg 7
Saint-Georges-Sur-Baulche · 89000
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- Identifiant RNA
- W891001908
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Federation dep. des Chasseurs de lYon, 20 AV de la Paix, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gerer les populations gibier en maintenant lequilibre agro sylvo cynegetique. Elle se fixe un objectif de population, elle estime le cheptel et propose des prelevements a la commission departeemntale dattribution via le comite technique local.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2003
- Publication au JOAFE
- 7 juin 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 5 avr. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Georges-Sur-Baulche · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 89000
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Federation dep. des Chasseurs de lYon, 20 AV de la Paix, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche
Identifiants
- RNA
- W891001908
- ID Source
- W891001908
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 avr. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 891P
- Nom court
- ASSOCIATION DES DEMANDEURS DE PLAN ...
- Adresse de gestion
- Federation dep. des Chasseurs de lYon, 20 avenue de la Paix, 89000 ST GEORGES SUR BAULCHE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 juin 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 avr. 2018, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.