Association pour la sauvegarde de lenvironnement de charbuy

Charbuy · 89113

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Identifiant RNA: W891004328
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 2 RUE des Ecoles, 89113 Charbuy

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la defense et protection, de lurbanisme, de lenvironnement et du cadre de vie de la commune de Charbuy : sopposer aux projets et aux realisations susceptibles dalterer les paysages ou le cadre et la qualite de vie des habitants et animaux, de nuire a leur sante mener les actions necessaires a cette protection promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite de tous et de la preservation de la nature lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou doberer la valeur du patrimoine des habitants, soutenir les projets et les realisations entreprises en faveur de la protection de lenvironnement et du cadre de vie de ses habitants

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400301984 · Source du 26 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W891004328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140030.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W891004328 · Source du 29 juil. 2014 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W891004328

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Charbuy (89083) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 89113
Département: 89
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 2 RUE des Ecoles, 89113 Charbuy

Coordonnées publiées : 47.82424, 3.46597

Identifiants

RNA: W891004328
ID Source: W891004328

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 juil. 2014
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 891P
Nom court: ASEC
Adresse de gestion: 57 des Etangs, 89113 CHARBUY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 juil. 2014
Dernière déclaration en préfecture: 7 juil. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 juil. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.