Comite departemental de baseball de lyonne

Auxerre · 89000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation denommee << comite departemental de baseball de lyonne >>, ci-apres designee par le << comite >>, est un organe deconcentre de la federation francaise de baseball et softball ci-apres la << federation >> fonctionnant dans le cadre des statuts et reglements federaux et sous lautorite de la federation et de la ligue regionale dont elle depend, dont le territoire est celui du departement de lyonne le comite a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 a 12 des statuts de la federation, dexercer sur les structures affiliees a la federation, ayant leur siege dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont delegues par la federation, sur decision du comite directeur federal, conformement a larticle 6 du reglement interieur federal en particulier, le comite a pour objet dorganiser, de developper, de promouvoir et de controler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques derivees, connexes et complementaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapte, handicap et esport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un interet social, educatif, sur son territoire le comite contribue a la promotion et au developpement des activites physiques et sportives et veille a assurer un egal acces aux disciplines federales sur lensemble de son territoire il contribue egalement a la prevention et la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondees sur lorigine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, lorientation sexuelle ou lidentite de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcelement sous toutes ses formes et le bizutage il veille au respect par ses membres de la charte de deontologie du sport etablie par le comite national olympique et sportif francais et la charte dethique de la federation il sengage a veiller au respect des dispositions du contrat dengagement republicain, annexe aux presents statuts il assure enfin le developpement du sport de haut niveau avec le concours des collectivites territoriales, de ses membres et des entreprises interessees

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.