De defense des droits du citoyen marocain francais et des maghrebins issus de limmigration
Migennes · 89400
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- Identifiant RNA
- W891009555
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 89400 Migennes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : combattre le racisme l. ndeg 87-588 du 30 juillet 1987 ou dassister les victimes e discrimination fondee sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus a la partie civile en ce qui concerne dune part l. ndeg 92-1336 du 16 decembre 1992....
« derniere date publication enregistree :2006-01-14 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 13 févr. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Migennes · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 89400
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 89400 Migennes
Identifiants
- RNA
- W891009555
- ID Source
- W891009555
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), défense de droits de personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 891P
- Nom court
- DE DEFENSE DES DROITS DU CITOYEN MA...
- Adresse de gestion
- 4 place Francois Mitterrand, 89400 MIGENNES
- Observation
- derniere date publication enregistree :2006-01-14
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.