Centre mediation notaires yonne
Auxerre · 89000
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- Identifiant RNA
- W891009940
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 61 AV des Clairions, 89000 Auxerre
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : le Centre de Mediation a pour objet : r dorganiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et de leur formation r dagreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur r darreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention, le cas echeant r de centraliser les demandes de mediation r de designer, a la demande des medies ou du juge, un mediateur pour effectuer une mediation r detablir un reglement interieur et une charte deontologique du mediateur et de veiller a leur respect r de regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation r doeuvrer a la promotion et au developpement de la mediation r de nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation r doeuvrer a la sensibilisation des notaires, de tous professionnels, instance ou tiers a la mediation
Repères dans le temps
Création déclarée en 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 sept. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 21 mars 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Auxerre (89024) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 89000
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 61 AV des Clairions, 89000 Auxerre
Coordonnées publiées : 47.80240, 3.57409
Identifiants
- RNA
- W891009940
- ID Source
- W891009940
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Supprimée
- Gestionnaire
- 891P
- Adresse de gestion
- 61 AVENUE DES CLAIRIONS, 89000 AUXERRE
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 sept. 2023
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.