Communaute professionnelle territoriale de sante centre yonne

Migennes · 89400

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Identifiant RNA: W891010145
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison de Sante du Migennois, 5 PL Henri Dunant, 89400 Migennes

SIREN
924223670 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 924223670 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W891010145, provider returned W891010145

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : repondre aux missions definies dans lAccord Conventionnel Interprofessionnels ACI publie au Journal Officiel du 24 aout 2019 visant a lamelioration de lacces aux soins, de la fluidite des parcours des patients, de la prevention, de la qualite et la pertinence des soins, et de laccompagnement des professionnels de sante du territoire liste des communes en titre V creer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement dune communaute professionnelle du territoire de sante au sens de la loi pour la modernisation du systeme de sante, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L 1434-12 du Code de Sante Publique

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Création de l’association
16 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300432293 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W891010145 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 92422367000010
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 16 oct. 2023

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 890010861
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 16 oct. 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 890010861 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 924223670 · FINESS legal entity: 890010861
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924223670 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W891010145, provider returned W891010145
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924223670 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W891010145, provider returned W891010145

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Migennes (89257) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 89400
Département: 89
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Maison de Sante du Migennois, 5 PL Henri Dunant, 89400 Migennes

Coordonnées publiées : 47.96291, 3.51072

Identifiants

RNA: W891010145
SIREN: 924223670 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W891010145

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 mai 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 891P
Nom court: CPTS CENTRE YONNE
Adresse de gestion: 5 PLACE HENRI DUNANT, 89400 MIGENNES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 24 oct. 2023
Dernière déclaration en préfecture: 20 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.