Comite de defense du quartier sud de sens

Sens · 89100

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Identifiant RNA: W893000338
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 79 RUE Champbertrand, 89100 Sens

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : rassembler les habitants pour la protection, la defense de leur cadre de vie et plus generalement la protection de lenvironnement dans le quartier Sud agir contre tout ce qui presentera une menace, en particulier contre tout projet damenagement durbanisme susceptible de deteriorer la qualite de vie en se referant a la reglementation en vigueur permis de demolir, permis de construire, etc. et toutes nuisances sonores ou autres. lassociation sera particulierement vigilante en ce qui concerne les problemes de circulation, de reseaux, de voiries et damenagement de service

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Modification de l’objet déclaré
rassembler les habitants pour la protection, la défense de leur cadre de vie et plus généralement la protection de l'environnement dans le quartier Sud ; agir contre tout ce qui présentera une menace, en particulier contre tout projet d'aménagement d'urbanisme susceptible de détériorer la qualité de vie en se référant à la réglementation en vigueur (permis de démolir, permis de construire, etc.) et toutes nuisances sonores (ou autres). ; l'association sera particulièrement vigilante en ce qui concerne les problèmes de circulation, de réseaux, de voiries et d'aménagement de service.
14 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100211002 · Source du 21 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W893000338 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Sens (89387) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 89100
Département: 89
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 79 RUE Champbertrand, 89100 Sens

Coordonnées publiées : 48.19040, 3.27468

Identifiants

RNA: W893000338
ID Source: W893000338

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 mai 2011
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 893S
Nom court: COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER SUD D...
Adresse de gestion: 79 RUE CHAMPBERTRAND, 89100 SENS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 5 févr. 2005
Dernière déclaration en préfecture: 14 avr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.