Association des juges consulaires de sens
Sens · 89100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W893000802
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce - Palais de Justi, 1 RUE du Palais de Justice, 89100 Sens
SIREN
804368207 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 804368207 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W893000802, provider returned W893000802
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : resserrer les liens entre Juges et les anciens Juges Consulaires, faciliter en qualite de membres, leur information, leurs relations sociales ainsi que leur vie materielle, notamment pour ce qui est de leurs activites et deplacements et mieux faire connaitre les dispositions de la loi de sauvegarde aux entreprises du ressort
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (A.M.T.C.S.).
Changement de nom
« ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (A.M.T.C.S.). » → « ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900161893 · Source du 18 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W893000802 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090016.taz
Modification de l’objet déclaré
resserrer les liens entre Juges et les anciens Juges Consulaires, faciliter en qualité de membres, leur information, leurs relations sociales ainsi que leur vie matérielle, notamment pour ce qui est de leurs activités et déplacements et mieux faire connaître les dispositions de la loi de sauvegarde aux entreprises du ressort.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900161893 · Source du 18 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W893000802 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090016.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 82.11Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80436820700010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 8 avr. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 804368207 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W893000802, provider returned W893000802
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sens (89387) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 89100
- Département
- 89
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Tribunal de Commerce - Palais de Justi, 1 RUE du Palais de Justice, 89100 Sens
Coordonnées publiées : 48.19640, 3.27675
Identifiants
- RNA
- W893000802
- SIREN
- 804368207 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W893000802
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 nov. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 893S
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE S
- Adresse de gestion
- 22 rue des Acacias, 89100 PARON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 mars 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 nov. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 nov. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.