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RNA W893000958Sens · 89100Dissoute · état au 4 avr. 2011
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Association departementale de lyonne des victimes et rescapes des camps nazis du travail force

Sens · 89100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 janv. 2010.

Identifiant RNA
W893000958
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
18 RUE Lepeletier de Saint Fargeau, 89100 Sens

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reunir les personnes victimes des lois scelerates de Vichy du 2 septembre 1942 instituant la requisition de la main doeuvre pour le travail en Allemagne, ou de la loi du 13 fevrier 1943 instituant le Service du Travail Obligatoire en Allemagne, et reconnues comme telles par la Commission Departementale creee en vertu de la loi du 14 mai 1951, commission dite des PCT et seule habilitee a deliver le titre de reconnaissance dit : Modele T 11

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    16 mars 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100141605 · Source du 2 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W893000958 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110014.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sens (89387) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
89100
Département
89
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
18 RUE Lepeletier de Saint Fargeau, 89100 Sens

Coordonnées publiées : 48.19866, 3.27201

Identifiants

RNA
W893000958
ID Source
W893000958

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 avr. 2011
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations de militaires, amicales, associations de conscrits
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
893S
Nom court
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LYO...
Adresse de gestion
8 rue des Noues Bouchardes, 89100 SENS

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 avr. 1979
Dernière déclaration en préfecture
16 mars 2011
Dissolution déclarée
30 janv. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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